Mentions légales

Conditions générales de vente

Mises à jour le 15 novembre 2022

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les conditions applicables entre La Brasserie La Serpentine, Société : 893 666 651, Société par Actions Simplifiées de l’Economie Sociale et Solidaire (SAS de l’ESS) – domiciliée au 561 RTE DES PRES / 04280 CERESTE / France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro d’immatriculation B 893 666 651 ci- après dé- nommée “La Serpentine”, d’une part, et toute personne majeure effectuant un achat sur la boutique en ligne www.laserpentine.co/shop (dite « la boutique »), ci-après dénommé “le client”, d’autre part.

2. Acceptation des conditions générales de vente

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La Serpentine conserve la possibilité de modifier à tout moment, tout ou partie de ses conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date et l’heure de la com- mande par le client.

3. Produits

Le site www.laserpentine.co commercialise les produits suivants : bières. Conformément à l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool est interdite aux personnes mineures et l’accès au site est reservé aux personnes majeurs (+18).

Les produits sont des denrées alimentaires périssables, soumises à une DDM (date de durabilité minimale). Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique de La Serpentine: www.laserpentine.co/boutique

La Brasserie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur la boutique sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques : composition du produit, contenance…
Les éventuels allergènes : les produits peuvent contenir des allergènes, qui sont indiqués comme tels sur les fiches-produit de la boutique, ainsi que sur l’étiquette des produits.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien La Serpentine.
La vente des produits présentés sur le site www.laserpentine.co est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Disponibilité des produits :
Les produits affichés sur notre boutique sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit commandé venait à être indisponible, malgré qu’il soit affiché comme étant disponible au moment de la commande, la brasserie s’engage à proposer au client une solution de rembourse- ment du produit ou de remplacement par un autre produit.

4. Prix

Les prix des produits vendus sur la boutique sont ceux en vigueur au jour de la passation de commande par le client. La passation de commande par le client vaut pour acceptation des prix affichés sur la boutique.

Ils sont libellés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La Serpentine s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

5. Commande et conditions de paiement

Pour passer une commande sur la boutique, le client doit créer un compte, soit lors du processus de paiement, soit au préalable, sur le site www.laserpentine.co

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en bas du site dans l’esapce « Mon Compte ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Au moment de valider sa commande, le client confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente, en cliquant à l’endroit indiqué.
Conformément à l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool est interdite aux personnes mineures. En passant commande sur notre boutique, le client atteste avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool.

Le règlement de la commande s’effectue en Euro (€), par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée associée à notre boutique. (Stripe & PayPal)
La Serpentine propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Il choisit ensuite son mode de livraison (parmi la livraison en fourgon, si les conditions sont remplies, ou le retrait à la brasserie La Serpentine). Le client vérifie son adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle dans le cas du choix de la livraison en fourgon.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle (Stripe & Paypal)

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la recon- naissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Brasserie du Sabot lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La Serpentine met à disposition du client une facture, sur son espace personnel et directement par mail. La facture peut être remise sous forme papier avec la commande, sur demande du client.

Le client peut suivre l’évolution de sa commande sur son espace personnel ou en contactant la brasserie La Serpentine par email à l’adresse suivante : salut@laserpentine.co ou par téléphone au : 06 28 55 84 67

6. Modalités de livraison

La livraison de la commande est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandlise au client, à la brasserie La Serpentine
  
• soit par le service de livraison en fourgon proposé par la Brasserie pour les points de ventes et les professionnels.
  

  1. La remise directe de la commande à la brasserie :

  Le client récupère sa commande, muni de sa preuve d’achat, à la brasserie La Serpentine, située 561 RTE DES PRES, 04280 CERESTE, France.

  Les horaires de retrait sont les suivants :

  Mardi au Vendredi de 10h00 à 18h30.
  

  Le client est prévenu par mail ou SMS (en fonction de son choix de mode de contact renseigné au cours de la commande) de la disponibilité de sa commande. Pour la retirer, le client doit présenter son numéro de commande et sa preuve d’achat.

  2. La livraison en fourgon
  

  La livraison pour les points de ventes est possible pour toute commande par caisse de 24 bouteilles et dans une zone limitée au communes suivantes : Provence-Alpes-Côte d’Azur (Le Luberon)

  Les jours et horaires de livraison en fourgon sont les suivants :

  La brasserie s’engage à contacter le client suite à sa commande sur la boutique en ligne, pour conve- nir avec lui d’un jour et d’une heure de livraison, inclus dans ces plages horaires et jours dédiés à la livraison.
  Les créneaux proposés prennent en compte les capacités de livraison et l’itinéraire prévu lors de la livraison.

  Impossibilité de livraison :
  La brasserie se réserve le droit de ne pas livrer dans certaines conditions : du Mardi au Vendredi de 8h00 à 19h00.
  

-Livraison au-delà de la zone de livraison délimitée par la brasserie.

• –  Conditions météorologiques dangereuses.

• –  Livraison dans une zone impraticable en fourgon.
  

• –  Cas de force majeure.

  Si le client est absent lors de la livraison, sa commande sera mise à sa disposition à la brasserie à compter du lendemain.
  La Brasserie La Serpentine s’engage à prévenir le client dans le cas où la livraison serait impossible. La Brasserie proposera alors au client, selon le motif rendant la livraison impossible, de définir un nouveau créneau de livraison, une nouvelle adresse de livraison, le retrait de sa commande à la brasserie La Serpentine ou le remboursement de la commande.

• 7. Délais de livraison

  Le délai de livraison est relatif au choix du mode de retrait de la commande.

  1. Retrait direct à la brasserie

  La mise à disposition de la commande se fait au maximum dans les 15 jours à compter de la date de validation de la commande sur la boutique en ligne de la brasserie.

  2. Livraison en fourgon
  

  La livraison de la commande se fait au maximum dans un délai de 21 jours à compter de la date de validation de la commande sur la boutique en ligne de la brasserie.

  Dans le cas où la mise à disposition ou la livraison de la commande dépasserait ces délais, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

  En cas d’imprévu, le client peut modifier son créneau de livraison prévu en prenant contact avec la Brasserie La Serpentine, par mail ou par téléphone.
  Il appartient au client de vérifier les informations de livraison (nom, adresse, n° de bâtiment…) au moment de la validation de sa commande. La Brasserie ou la personne en charge de la livraison ne pour- raient être mises en cause en cas d’impossibilité de livraison de la commande à partir des informations de livraison données par le client. Si la livraison venait à être impossible pour cette raison, la Brasserie s’engage à contacter le client pour pouvoir effectuer sa livraison, à partir des coordonnées dont elle dispose.

8. Risque de transport

Le risque de transport est supporté par La Brasserie La Serpentine.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, la Brasserie s’engage à proposer au client une solution de remplacement ou de remboursement de la marchandise concernée.

9. Effectivité du transfert de propriété

La Brasserie La Serpentine conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, taxes comprises.

10.Garanties légales de conformité et des vices cachés

Tous les produits fournis par La Brasserie La Serpentine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Brasserie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

L’article 1641 du Code civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

L’article Article 1644 du Code civil dispose que : dans le cas des articles 1641 et 1643, le client peut aux choix retourner le produit à La Brasserie La Serpentine et de se faire rembourser de la somme correspondant au prix d’achat ou de garder le produit et de se faire rembourser une partie du prix. L’article 1648 du Code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

La Brasserie La Serpentine ne peut voir sa responsabilité engagée d’une conséquence de la consommation d’un produit consommé au-delà de la DDM (date de durabilité minimale), en connaissance de cause par le client.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter à compter de la date de réception de sa commande, sans qu’aucune justitication ne soit requise de sa part.

Prise en charge des frais de retour :
Le retour de la commande se fait directement à la brasserie ou par envoi postal, par le client. Les frais de retour de la commande sont pris en charge par le client.

Procédure de rétractation :
Le client doit préalablement adresser une demande de rétractation à la brasserie. Pour cela, il peut prendre contact avec la brasserie par mail, à l’adresse « salut@laserpentine.co», ou par courrier.

Le client peut utiliser ce modèle de demande de rétractation.

A l’attention de La Serpentine
561 RTE DES PRES / 04280 / CERESTE / France

salut@laserpentine.co

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le / reçu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notifications du présent formulaire sur papier) : Date :

Une fois cette demande déposée, le client peut retourner sa commande : – soit directement à la brasserie, aux horaires d’ouverture,
– soit par envoi postal, aux frais du client.

Exclusion du champ d’application du délai de rétractation :
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits ayant été descellés ou qui sont périmés ne peuvent être concernés par le délai de rétractation.

12. Remboursement

Dans le cas du remboursement d’une commande, La Serpentine s’engage à effectuer l’opération de remboursement dans un délai de 30 jours.

13. Responsabilité

La Brasserie La Serpentine, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.laserpentine.co sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Serpentine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

15. Données à caractère personnel

La Serpentine s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la de- mande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 561 Rte des Prés, 04280 Céreste / salut@laserpentine.co

16. Règlement des litiges entre le client et La Serpentine

L’article L.612-1 du Code de la consommation stipule que “tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.”

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Manosque.

Le client et La Serpentine peuvent se référer à la CECMC en cas de litige :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission

17. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Service consommateur :
Pour toute demande relative à une commande, à un produit, ou pour toute réclamation, le client peut contacter la brasserie par téléphone aux horaires d’ouverture, ou par mail.

Coordonnées :
Adresse postale :
561 Rte des Prés, 04280 Céreste

Téléphone : 06 28 55 84 67

Mail : salut@laserpentine.co

Fait à Cereste, le 15 Novembre 2022